Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par ephorastel. Merci de les lire avec attention avant toute utilisation de notre site et de nos outils.
Mise à jour le 25 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour la compréhension de ce document, voici quelques termes importants.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant les outils mis à disposition.
« Service » : ensemble des informations et ressources proposées par ephorastel.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Site » : interface web accessible à l’adresse ephorastel.org.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi et dans le respect des autres usagers. Toute utilisation abusive entraîne une exclusion immédiate.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures et aptes à contracter selon le droit français.
Interdit aux mineurs.
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateur
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Droits sur le contenu utilisateur
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Protection des données
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Voir la politiqueClause de non-responsabilité
L’information fournie sur ce site ne constitue pas un engagement contractuel.
Avertissement
Les résultats des recommandations présentées peuvent varier selon chaque situation individuelle.
Limitation de responsabilité
ephorastel ne peut être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une mauvaise interprétation ou d’une application incorrecte d’une recommandation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ephorastel en cas d’utilisation abusive ou illicite du site.
Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site pourra être soumis à une médiation.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, tout différend pourra être tranché par voie d’arbitrage.
L’arbitrage ne limite aucun droit légal.
Plateforme de règlement
Le recours à la plateforme européenne est possible pour les résidents UE souhaitant une résolution en ligne.
Consulter la plateformeDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’accord intégral entre les parties relativement à l’utilisation du site.
Loi applicable
Ces conditions relèvent du droit français.
Résiliation
ephorastel se réserve le droit de mettre fin à un accès sans préavis en cas de non-respect.
Modifications
Le contenu de ces conditions générales peut être ajusté à tout moment pour intégrer les exigences légales.
Contact CGU
Pour toute demande d’information, contactez-nous directement via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@ephorastel.org
Téléphone: +33 2 28 47 53 52
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 25 novembre 2025
Version: 3